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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Les formulaires obligatoires «Contrat de courtage exclusif – Vente d’un immeuble principalement résidentiel» et «Contrat de courtage non exclusif – Vente d’un immeuble principalement résidentiel» doivent être rédigés en au moins 2 exemplaires.
D. 1865-93, a. 89.
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